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  1. Parties et objets au contrat

COVER BELGIUM BV (Ci-après "COVER BELGIUM BV" ou le "Responsable du traitement des données")
MECHELSEBAAN 109  B-3140 KEERBERGEN
BCE/TVA: BE 0455.923.358
E-Mail: info@coverbelgium.be
Téléphone: +32 (0) 16 47 02 56

COVER BELGIUM BV adopte la présente politique de confidentialité. Son but est d'informer les utilisateurs de manière transparente sur la manière dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées sur le site web qui se trouve à l'adresse suivante : www.coverbelgium.be, (ci-après le "Site").

Le terme "Utilisateur" désigne tout utilisateur, personne physique ou morale, qui visite le site ou communique de quelque manière que ce soit avec le site.

COVER BELGIUM BV détermine tous les moyens et objectifs techniques, juridiques et organisationnels pour le traitement des données personnelles des Utilisateurs.

COVER BELGIUM BV s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après la "Loi") et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le "Règlement").

COVER BELGIUM BV est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des Utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le "Sous-traitant"). Dans ce cas, COVER BELGIUM BV s'engage à sélectionner un Sous-traitant qui apporte des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour le traitement des données à caractère personnel, conformément à la Loi et au Règlement.

  1. Traitement des données à caractère personnel

L'utilisation du site par les Utilisateurs peut entraîner la divulgation de données personnelles. Le traitement de ces données par COVER BELGIUM BV, en qualité de responsable du traitement, ou par des prestataires de services agissant au nom et pour le compte de COVER BELGIUM BV agissent conformément à la Loi et au Règlement.

Les données à caractère personnel sont traitées par COVER BELGIUM BV de la manière suivante:

Procédure automatisée, Formulaire d'abonnement à la newsletter, Utilisation de cookies, Partage de contenu gratuit

  1. Finalité du traitement des données à caractère personnel

Conformément à l'article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données à caractère personnel sont communiquées à l'Utilisateur. Les objectifs de COVER BELGIUM BV sont les suivants :

L'envoi et le suivi des commandes et de la facturation, L'envoi éventuel d'échantillons gratuits ou l'offre de services à des conditions plus favorables, Répondre aux questions des utilisateurs, Réalisation de statistiques, L'amélioration de la qualité du site web et de ses produits et/ou services

  1. Données à caractère personnel susceptibles d'être traitées

L'Utilisateur accepte que, lors de la visite et de l'utilisation du Site, COVER BELGIUM BV collecte et traite les données personnelles suivantes, conformément aux termes et principes décrits dans la présente politique de confidentialité :

Des informations d'identification de base telles que le nom, le prénom, l'adresse, Données de localisation, Le domaine de l'utilisateur, y compris l'adresse IP, L'adresse électronique de l'utilisateur si celui-ci l'a saisie au préalable, Les informations relatives aux pages visitées par l'utilisateur sur le site, Toute information fournie volontairement par l'utilisateur

  1. Autorisation

En accédant et en utilisant le Site, l'Utilisateur déclare qu'il donne son consentement libre, spécifique, éclairé et sans ambiguïté au traitement de ses données personnelles, après avoir pris connaissance du contenu de la présente politique de confidentialité.

 

Le consentement est donné par l'action positive dans laquelle l'Utilisateur coche la case de la politique de confidentialité. Ce consentement est une condition essentielle pour effectuer certaines actions sur le Site ou pour permettre à l'Utilisateur d'entrer dans une relation contractuelle avec COVER BELGIUM BV. Tout accord liant COVER BELGIUM BV et un Utilisateur en ce qui concerne les services et les biens offerts sur le Site est soumis à l'acceptation par l'Utilisateur de la Politique de confidentialité.

L'Utilisateur accepte que, conformément aux termes et principes énoncés dans la présente politique de confidentialité, le Responsable du traitement des données recueille et traite ses données personnelles saisies sur le site ou par le biais d'autres services offerts par COVER BELGIUM BV.

L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement antérieur fondé sur le consentement préalable.

  1. Durée de conservation des données personnelles des utilisateurs

Conformément à l'article 13, paragraphe 2, du Règlement et de la Loi, le responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel qu'aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées.

Cette durée est en tout état de cause inférieure à : 1 an

  1. Destinataires des données et divulgation à des tiers

Les données à caractère personnel peuvent être transmises aux employés, salariés, sous-traitants ou fournisseurs de COVER BELGIUM BV qui offrent des garanties appropriées pour la sécurité des données et qui coopèrent avec COVER BELGIUM BV lors de la mise sur le marché de produits ou de la fourniture de services. Ils agissent sous l'autorité directe de COVER BELGIUM BV et sont responsables de la collecte, du traitement ou de l'externalisation de ces données.

Dans tous les cas, les destinataires des données à caractère personel se conforment au contenu de la présente politique de confidentialité. COVER BELGIUM BV veille à ce qu'ils traitent ces données uniquement aux fins prévues et de manière discrète et sécurisée.

Dans le cas où les données sont partagées avec des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l'utilisateur sera informé avant de donner son consentement à l'utilisation de ses données personnelles.  

  1. Délégué à la protection des données (DPD)

Tom Peeters est nommé Délégué à la protection des données ou Délégué à la protection des données (ci-après "DPD").

Le rôle du DPD est de veiller à la bonne application des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel.

Vous pouvez contacter le DPD comme suit :

tom.peeters@coverbelgium.be

  1. Droits des Utilisateurs

L'Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : info@coverbelgium.be, ou une lettre par la poste, accompagnée d'une copie de sa carte d'identité, à l'adresse suivante: MECHELSEBAAN 109  B-3140 KEERBERGEN

  1. a) Droit d'accès

Conformément à l'article 15 du Règlement, COVER BELGIUM BV garantit le droit d'accès de l'Utilisateur à ses données personnelles. Cela concerne les données et informations personnelles suivantes :

  • les catégories de données à caractère personnel concernées ;
  • les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, ainsi que les destinataires établis dans des pays tiers ou des organisations internationales ;
  • dans la mesure du possible, la durée de conservation des données à caractère personnel proposée ou, si cela n'est pas possible, les critères sur la base desquels cette durée sera déterminée ;
  • l'existence d'un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage (tel que visé à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du Règlement) et les informations pertinentes sur la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et l'impact probable d'un tel traitement pour la personne concernée.

Le responsable du traitement peut facturer des frais raisonnables pour les coûts administratifs des copies supplémentaires demandées par l'utilisateur.

Si l'utilisateur soumet cette demande par voie électronique (par exemple par courrier électronique), les données seront fournies sous forme électronique et pour un usage général, sauf demande contraire de l'utilisateur.

La copie de ses données sera envoyée à l'utilisateur au plus tard dans le mois suivant la réception de la demande.

  1. b) Droit de modification

COVER BELGIUM BV garantit à l'Utilisateur le droit de rectification et de suppression des données personnelles qu'il possède.

Conformément à l'article 16 du Règlement, les données inexactes, imprécises ou non pertinentes peuvent être rectifiées ou effacées à tout moment. L'utilisateur effectuera d'abord lui-même les modifications nécessaires à partir de son compte d'utilisateur. S'il n'est pas possible d'effectuer ces démarches de manière indépendante, l'Utilisateur peut soumettre une demande à COVER BELGIUM BV.

Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du traitement des donnéesnotifie toute rectification à chaque destinataire de données à caractère personnel, sauf si cette notification s'avère impossible ou implique un effort disproportionné. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si elle en fait la demande.

  1. c) Droit d'effacement

Dans les cas mentionnés à l'article 17 du Règlement, l'utilisateur a le droit d'obtenir la suppression de ses données à caractère personnel dans les plus brefs délais.

Lorsque le Responsable du traitement des données a rendu publiques les données à caractère personnel et est tenu de les supprimer en vertu du paragraphe précédent, il prend des mesures raisonnables pour informer les destinataires de ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé la suppression de ces données ou une copie ou une reproduction de celles-ci. Il le fait en tenant compte des moyens techniques disponibles et des coûts de mise en œuvre.

Les deux paragraphes précédents ne s'appliquent pas si le traitement est nécessaire pour :

  • l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
  • le respect d'une obligation légale de traitement en vertu du droit de l'Union ou du droit de l'État membre du responsable du traitement ;
  • une mission effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité officielle dont est investi le contrôleur ;
  • l'établissement, l'exercice ou la défense de revendications juridiques.

Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du traitement des données notifie à chaque destinataire de données à caractère personnel l'effacement de ces données ou la limitation de leur traitement, sauf si cette notification s'avère impossible ou implique un effort disproportionné. Le Responsable du traitement des données fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si elle en fait la demande.

  1. d) Droit de limiter le traitement

Dans les cas visés à l'article 19 du Règlement, l'Utilisateur a le droit de limiter le traitement de ses données à caractère personnel.

Conformément à l'article 19 du Règlement, le responsable du traitement des données informe chaque destinataire de données à caractère personnel de la limitation du traitement effectué, sauf si cette notification s'avère impossible ou implique un effort disproportionné. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si elle en fait la demande.

  1. e) Droit à la transférabilité des données

Conformément à l'article 20 du Règlement, les utilisateurs ont le droit de recevoir de COVER BELGIUM BV leurs données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Dans les cas prévus par le règlement, les utilisateurs ont le droit de transférer ces données à un autre responsable du traitement sans que COVER BELGIUM BV ne s'y oppose.

Lorsque l'Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données conformément au paragraphe précédent, il a le droit de faire transférer des données à caractère personnel directement d'un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible.

L'exercice du droit à la transférabilité des données est sans préjudice du droit d'effacement des données.

Ce droit ne s'applique pas aux traitements nécessaires à l'exécution d'une mission effectuée dans l'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Le droit à la portabilité des données n'affecte pas les droits et libertés des tiers.

  1. f) Droit d'opposition et prise de décision individuelle automatisée

L'utilisateur a à tout moment le droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles en raison de sa situation particulière, ainsi qu'à l'automatisation des données par COVER BELGIUM BV. Conformément à l'article 21 du Règlement, COVER BELGIUM BV ne traitera alors plus de données à caractère personnel. Cette opposition ne sera pas entendue s'il existe des raisons légitimes et impérieuses pour le traitement, qui priment sur les intérêts, droits et libertés de l'utilisateur, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits légaux..

Lors du traitement de données personnelles à des fins de prospection, l'utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles. Cela vaut également pour le profilage, dans la mesure où il concerne cette prospection.

Si la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne seront plus traitées à cette fin.

  1. g) Droit de réclamation

L'Utilisateur a le droit de se plaindre du traitement de ses données personnelles par COVER BELGIUM BV à l'autorité de protection des données, compétente pour le territoire belge. De plus amples informations sont disponibles sur le site web : https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/.

Les plaintes peuvent être déposées aux adresses suivantes :

Autorité de la protection des données
Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles
Tel. + 32 2 274 48 00
Fax. + 32 2 274 48 35
E-mail: contact@apd-gba.be

L'Utilisateur peut également déposer une plainte auprès du tribunal de première instance de son lieu de résidence.

  1. Cookies

Le site utilise des cookies pour distinguer les différents Utilisateurs du site. Cela permet d'offrir aux Utilisateurs une meilleure expérience de navigation, ainsi que d'améliorer le site et son contenu. 

  1. a) Principes généraux

Un "Cookie" est un fichier qui est placé temporairement ou définitivement sur le disque dur de l'Utilisateur lors de la consultation du site. Cela se fait dans la perspective d'une prochaine visite sur le site. Grâce aux Cookies, le serveur reconnaît l'ordinateur de l'Utilisateur.

Les Cookies peuvent également être installés par des tiers avec lesquels COVER BELGIUM BV coopère.

Certains Cookies utilisés par COVER BELGIUM BV sont nécessaires pour le bon fonctionnement du Site, d'autres sont nécessaires pour améliorer l'expérience de l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut modifier ou désactiver les cookies en configurant son navigateur.

En utilisant le Site, l'Utilisateur accepte expressément la gestion des cookies telle que décrite dans le présent article.

  1. b) Types de cookies et objectifs poursuivis

Différents types de cookies sont utilisés par COVER BELGIUM BV sur le site :

  • Les Cookies techniques : ils sont nécessaires au fonctionnement du Site, permettent la communication des données saisies et sont destinés à faciliter la navigation de l'Utilisateur ;
  • Cookies statistiques et publics : ces cookies permettent la reconnaissance de l'Utilisateur et sont utilisés pour compter le nombre d'Utilisateurs du Site sur une certaine période de temps. Comme ils indiquent également le comportement de navigation, ils constituent un moyen efficace d'améliorer l'expérience de navigation de l'Utilisateur en affichant des propositions et des offres susceptibles de l'intéresser. Ils permettent également à COVER BELGIUM BV d'identifier et de corriger les dysfonctionnements site web ;
  • Cookies fonctionnels : ces cookies facilitent l'utilisation du Site en préservant certains choix que vous avez faits (par exemple, le nom d'utilisateur ou la langue) ;
    - Cookies de suivi : COVER BELGIUM BV utilise des cookies de suivi via Google Analytics, pour mesurer l'interaction des Utilisateurs avec le contenu du Site et produire des statistiques anonymes. Ces statistiques permettent à COVER BELGIUM BV d'améliorer le Site. Google prend en charge l'explication de ces cookies à l'adresse suivante :http://www.google.nl/intl/en_uk/policies/privacy/
  1. c) Durée de conservation des cookies

Les Cookies sont conservés pendant le temps nécessaire pour atteindre l'objectif visé. Les cookies qui peuvent être stockés sur le disque dur de l'Utilisateur et la durée de stockage de ces Cookies sont les suivants:

1 an

  1. d) Gestion des Cookies

Si l'Utilisateur ne souhaite pas que le site web place des Cookies sur son disque dur, il peut facilement les gérer ou les supprimer en ajustant les paramètres de son navigateur. Grâce à la programmation du navigateur, l'utilisateur peut également recevoir une notification lorsqu'un site web utilise des Cookies et ainsi décider de les accepter ou de les refuser.

Si l'Utilisateur désactive certains Cookies, il accepte que le Site puisse ne pas fonctionner de manière optimale. Certaines parties du Site peuvent ne pas être utilisables ou ne l'être que partiellement.

Si l'Utilisateur souhaite gérer et/ou supprimer certains Cookies comme le permet ce droit, il peut le faire via le lien suivant:

Si l'Utilisateur refuse d'autoriser l'utilisation des Cookies de Google Analytics, il est invité à configurer son navigateur sur le site suivant: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout


11. Limitation de la responsabilité de la partie responsable du traitement

Le Site peut contenir des liens vers d'autres Sites tiers non liés à COVER BELGIUM BV. Le contenu de ces Sites et le respect de la Loi et des Règlements ne relèvent pas de la responsabilité de COVER BELGIUM BV.

Le titulaire de l'autorité parentale doit donner son consentement explicite au mineur de moins de 16 ans pour divulguer des informations ou des données personnelles sur le site. COVER BELGIUM BV encourage vivement les personnes exerçant l'autorité parentale sur des mineurs à promouvoir une utilisation responsable et sûre de l'internet. Le contrôleur des données ne peut être tenu responsable de la collecte et du traitement des informations et des données personnelles des mineurs de moins de 16 ans qui n'ont pas reçu le consentement parental effectif de leurs parents légaux, ni des données incorrectes - comme l'âge - saisies par les mineurs. En aucun cas, les données personnelles ne seront traitées par le responsable du traitement si l'Utilisateur indique qu'il a moins de 16 ans.

COVER BELGIUM BV n'est pas responsable des pertes, dommages ou vols de données personnelles dus à la présence de virus ou après des attaques informatiques.

  1. Sûreté et sécurité

Le Responsable du traitement des données prend des mesures organisationnelles et techniques pour assurer un niveau de sécurité approprié pour le traitement et la collecte des données. Ces mesures de sécurité dépendent des coûts de mise en œuvre liés à la nature, au contexte et aux objectifs du traitement des données à caractère personnel.

Le Responsable du traitement des données utilise les technologies de cryptage standard de l'industrie informatique lors du transfert ou de la collecte de données sur le Site.

  1. Modification de la politique de confidentialité

COVER BELGIUM BV se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de se conformer aux obligations légales. L'utilisateur est donc prié de consulter régulièrement la politique de confidentialité afin d'être informé de tout changement et de toute modification. Ces modifications seront affichées sur le site ou envoyées par courrier électronique pour en garantir l'application.

  1. Droit applicable et juridiction compétente

La présente politique de confidentialité est régie uniquement par le droit Belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux ayant compétence dans le ressort du lieu où se situe le siège social de COVER BELGIUM BV.

  1. Contact

Pour toute question ou plainte concernant la présente politique de confidentialité, l'utilisateur peut contacter le responsable du traitement sur notre site web: info@coverbelgium.be.

Date de la dernière mise à jour: 12 februari 2021